Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZA ENR) :
Qu’est-ce que c’est ?
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire, en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes pourront définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir se développer des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Pour quels effets ?
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). Les décrets d’application sont en attente pour préciser ces éléments.
L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugé les plus opportuns dans leur projet de territoire.
Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives . Des projets pourront être autorisés en dehors .
Il est à noter que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Des études, à charge du porteur de projet, sont en général nécessaires.
Pour quel calendrier ?
L’objectif fixé par la loi et les services de l’État est que les communes pourra faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.
Concertation sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables pour Verquières. La commune de Verquières propose de définir des zones d’accélération sur 4 catégories d’énergies renouvelables :
- Le photovoltaïque en toiture
- Le photovoltaïque en ombrière
- La géothermie
- Le bois-énergie
Afin de présenter ces zones aux habitants de Verquières et de recueillir leurs avis, ces zones d’accélération sont visibles sur les cartographies affichées à la mairie pendant la durée de la concertation fixée du lundi 15 janvier au vendredi 26 janvier 2024.
Ou téléchargeable ci-dessous
Ce registre sera mis à disposition : En mairie, consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : mairie@verquières.com
La clôture de la concertation interviendra le 26 janvier 2024 à 17h00.
Le bilan de la concertation sera ensuite soumis à l’avis du Conseil municipal.